Conditions générales
Identification de l'entreprise
Ce site Web est la propriété de MiraSolutions, Lda., dont le siège social est situé Avenue das Penas N°158, Póvoa de Lanhoso, Braga, Portugal, inscrite au registre du commerce sous le numéro unique d'enregistrement et d'impôt sur les sociétés 518773116, ci-après dénommée « MiraSolutions ».
Objet et étendue de la demande
Les présentes Conditions Générales régissent l'accès, la navigation et l'utilisation du site Web MiraSolutions, ainsi que les services numériques fournis, y compris, mais sans s'y limiter : le conseil en technologies de l'information, le développement de sites Web institutionnels, la création de boutiques en ligne avec des solutions de commerce électronique, le support technique, la maintenance et l'assistance à distance. Ces services sont mis à disposition exclusivement des utilisateurs majeurs ou mineurs autorisés par leurs représentants légaux.
Prestation de services et obligations du client
MiraSolutions s'engage à fournir les services contractés avec diligence, sur la base des normes techniques et juridiques en vigueur. Le client s'engage à fournir des informations complètes, à jour et fiables, ainsi qu'à respecter les délais et obligations de paiement. La personnalisation, la fonctionnalité et l’intégration tierce dépendront des fonctionnalités convenues dans le contrat.
Propriété intellectuelle et licences
L'ensemble des éléments du site web, notamment les textes, images, graphismes, vidéos, marques, logos, icônes, ainsi que le code source et la structure du site, sont protégés par le droit d'auteur et les droits de propriété industrielle. MiraSolutions se réserve tous les droits, sauf mention contraire expresse. L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier ou diffuser le contenu sans autorisation écrite. Tout logiciel ou outil tiers intégré au service est soumis à ses licences respectives.
Responsabilité et garanties
MiraSolutions met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité du site Internet et des services fournis. Toutefois, elle n'est pas responsable des pannes occasionnelles, des interruptions temporaires, des attaques informatiques, des erreurs techniques ou des contenus externes. La société ne sera pas non plus responsable de la perte de données, des dommages directs ou indirects, des pertes de bénéfices ou des défaillances résultant d'actions de tiers. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier pour des raisons techniques ou opérationnelles.
Suspension ou résiliation des services
MiraSolutions peut suspendre temporairement l'accès au site ou la fourniture de ses services pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons de force majeure, sans préavis. Le non-respect de ces conditions ou la violation de la loi peut entraîner la résiliation immédiate du service.
Modification des conditions générales
MiraSolutions se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront publiées sur ce site Web et entreront en vigueur immédiatement. Il appartient à l'utilisateur de consulter périodiquement ces conditions.
Législation applicable et tribunal compétent
Les présentes conditions générales sont régies par le droit portugais. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de l'arrondissement de Braga, à l'exclusion de toute autre juridiction.